CONDITIONS GENERALES D’ADHESION AUX MEMBRES LUXOTHÈQUE

ET DE LOCATION D’OBJETS DE QUALITE SUR LE SITE

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute demande d’adhésion sur le site de Luxothèque permettant de bénéficier des services offerts par Luxothèque sur son site et notamment la location de montres et d’objets de qualité.

Elles sont conclues entre LA LUXOTHÈQUE SAS, au capital de 10.000 €, dont le siège social est à PARIS 75116, 7 rue Galilée, immatriculée au RCS PARIS n° 829.520.436, qui exploite un service de location de montres et objets de qualité sur son site internet www.luxotheque.fr , et d’autre part toute personne ci-après dénommée le Membre, souhaitant bénéficier des services offerts par Luxothèque sur son site internet.

Toute adhésion implique l’acceptation irrévocable par le Membre des présentes conditions générales.

  • ADHESION AUX MEMBRES LUXOTHEQUE

 

  • Obligation d’adhésion

Pour bénéficier des offres de Luxothèque, vous devez adhérer au Cercle des Membres de Luxothèque.

Cette obligation concerne toute personne souhaitant bénéficier des offres, qu’elle soit utilisatrice ou  propriétaire de montre et d’objets de qualité.

  • Confirmation d’adhésion

Pour confirmer votre location, la procédure à suivre est simple :vous devrez joindre les documents suivants en format PDF

  • La copie de votre Carte Nationale d’identité recto verso ou de votre Passeport
  • Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) peut être demandé : quittance de loyer, facture EDF GDF ou Téléphone.

 

  • Vérification et validation par Luxothèque de votre demande d’adhésion

L’envoi du formulaire et des pièces à produire permet à Luxothèque de prendre connaissance de votre demande d’adhésion. Dans un délai raisonnable, Luxothèque vous fera part de l’acceptation ou du refus de votre demande d’adhésion. Luxothèque est libre d’accepter ou refuser une demande d’adhésion : tout refus n’a pas à être motivé et n’ouvre droit à aucune indemnisation.

En cas d’acceptation, Luxothèque vous contactera pour confirmation:

  • Par téléphone
  • Par courrier électronique

Dès confirmation, vous devenez Membre Luxothèque.

  • Durée de validité de l’adhésion – renouvellement

En cas d’acceptation, votre adhésion est réalisée pour une durée d’une année civile soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année au cours de laquelle votre adhésion a été validée.

Au terme de l’année civile, votre adhésion sera renouvelée tacitement pour une nouvelle période annuelle sous réserve de la production des mêmes documents demandés lors de l’adhésion mis à jour, le défaut de production étant un cas de résiliation du contrat d’adhésion.

  • Résiliation du contrat d’adhésion

A tout moment, Luxothèque se réserve la possibilité de résilier le contrat d’adhésion, sans préavis, en cas de faute du Membre telle que, défaut de paiement, restitution en mauvais état d’un objet, perte d’un objet, non production de documents à jour, etc.

Le Membre a la possibilité de résilier le contrat d’adhésion à tout moment en respectant un préavis de trois mois.

 

  • Droit de rétractation de 14 jours loi Hamon

Conformément à la législation en vigueur, le Membre dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de son adhésion, pour exercer son droit de rétractation, en avertissant la société Luxothèque par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou par email à l’adresse suivante : contact@luxotheque.com

Toutefois, ce droit de rétraction ne pourra être pourra être exercé par le Membre dès lors que l’envoi d’une montre ou d’un objet de qualité sera intervenu avant la fin du délai de 14 jours.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la cotisation versée sera remboursée intégralement par Luxothèque au Membre.

  • Transmission d’informations personnelles – loi 6 juillet 1978 – confidentialité

Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), le Site www.luxotheque.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »).

Tout visiteur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Les visiteurs doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi « Informatique et Libertés », tout visiteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Tout visiteur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Luxothèque à l’adresse de son siège social.

Soucieux de préserver votre vie privée, Luxothèque met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos données personnelles.

Celles-ci sont collectées dans les buts suivants :

  • établir un contact avec les Membres
  • envoyer des lettres d’informations
  • envoyer des offres ciblées

Vos données personnelles sont enregistrées dans notre fichier client et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification.

En fournissant vos données personnelles à travers les formulaires présents sur le Site www.luxotheque.fr, vous acceptez les présentes mentions légales et conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez plus être contacté par email il suffit de suivre le lien de désinscription présent en bas de chaque message email.

Les utilisateurs des Services de www.luxotheque.fr sont par ailleurs invités à se reporter aux conditions de vente de leur opérateur de téléphonie mobile et fournisseur d’accès à internet.

Déclaration de confidentialité

Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons parfois enregistrer de petits fichiers de données sur l’équipement de nos utilisateurs (cookie).

  • Qu’est-ce qu’un cookie ?: Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à ré-indiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.

 

  • Comment utilisons-nous les cookies ?: Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse.

 

  • Comment contrôler les cookies ?: Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez org. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

 

  • LES SERVICES OFFERTS AU MEMBRE DE LA LUXOTHEQUE

L’adhésion au Cercle des Membres Luxothèque permet au Membre de bénéficier :

  • Des offres de location de Montres et Objets de qualité
  • Des services de dépôt protégé de leurs Montres et Objets de qualité
  • Des services d’entretien et de remise en état de leurs Montres et objets de qualité
  • Des services de mise en location de leurs Montres et Objets de qualité

L’ensemble de ces services actuellement accessibles aux Membres sont décrits ci-après.

 

  • SERVICE DE LOCATION DE MONTRES ET OBJETS DE QUALITE

 

  • Choix d’un produit

Les Montres et Objets de qualité mis en location sont des Montres neuves ou d’occasion.

Luxothèque assure l’entretien et la rénovation des Montres et Objets de qualité  avant chaque mise en location.

Une fonctionnalité “liste d’attente” est proposée pour les Montres et Objets de qualité  indisponibles. Toutefois, Luxothèque se réserve la possibilité de fermer l’accès à la liste d’attente en fonction du nombre de personnes déjà inscrites.

Les informations fournies sur la durée d’attente sont données à titre indicatif en fonction du nombre de Membres déjà inscrits sur la liste et ne constituent pas un engagement de disponibilité de la part de Luxothèque. La Montre ou l’Objet de qualité  sera successivement attribuée à chaque Membre en suivant l’ordre d’inscription sur la liste d’attente. Le Membre sera averti de la date de disponibilité de la Montre ou de l’Objet de qualité  par courrier électronique ou par tout autre moyen choisi pas Luxothèque.

A cet effet, le site prévoit une case à cocher : « Souhaitez-vous louer cette Montre si disponible à compter du xx/xx/xx ? Oui / non »

Il est précisé que chaque Membre ne pourra s’inscrire sur la liste d’attente pour plus de cinq Montres ou Objets de qualités différentes simultanément.

Le Membre peut à tout moment et sans frais demander son retrait d’une liste d’attente via le site www.luxotheque.fr. De même, Luxothèque peut, à tout moment et sans indemnité, supprimer une liste d’attente, sous réserve d’en informer les Membres inscrits.

Luxothèque pourra à tout moment et librement retirer et/ou ajouter des Montres et Objets de qualité  dans le cadre du service de location.

  • Formules de location

Le Membre a le choix entre différentes formules de location :

  • la location d’une durée de 3 jours (location week-end)
  • la location d’une durée de 7 jours
  • la location d’une durée de 30 jours
  • la location d’une durée de 60 jours

Sauf en cas de location d’une durée de 3 jours, le Membre pourra demander de renouveler sa location, par périodes successives d’une durée identique à la formule initialement choisie sans toutefois pouvoir dépasser 60 jours, en adressant une demande formulée auprès de Luxothèque, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@luxotheque.com, avant le troisième jour qui précédera la date limite de retour de la Montre louée.

Luxothèque se réserve le droit d’accepter ou refuser chaque demande de renouvellement formulée par le Membre en fonction du nombre de personnes inscrites sur liste d’attente ou pour effectuer des opérations d’entretien ou de contrôle de la Montre louée ou pour tout autre motif.

Luxothèque se réserve la possibilité de proposer d’autres formules de location et notamment les formules « expérience » sur 6 ou 12 mois permettant d’essayer plusieurs modèles (rotation 1x / mois au mini à confirmer) ; ces formules seront mises en ligne prochainement.

  • Tarifs de location

Les tarifs en vigueur (prix de location et montant du dépôt de garantie par pré-autorisation bancaire) pour chacune des formules de location et pour chaque Montre et Objets de qualité  sont disponibles sur le site Internet www.luxotheque.fr.

Luxothèque se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois tout changement de tarif applicable à la formule de location choisie par le Membre ne lui sera appliqué qu’à l’issue de la période de location en cours, c’est-à-dire au moment de son renouvellement s’il a été expressément autorisé par Luxothèque.

Toute location commencée est due pour prix de la totalité de sa durée initialement prévue et ne donnera droit à aucun remboursement ni compensation, en cas de restitution anticipée.

  • Passation d’une commande de location

Le paiement de la location intervient au jour de la commande et se réalise par carte bancaire. En cas de renouvellement, le Membre autorise Luxothèque à prélever le prix de la location par débit de sa carte bancaire.

En même temps que le paiement de la location, une pré-autorisation de débit d’un montant égal à dix (10%) ou trente (30%) selon la valeur estimée de la Montre prise en location, sera demandée au Membre, à titre de dépôt de garantie de la restitution ou du retour en bon état de la Montre prise en location.

  • Retrait du produit

Le site de retrait est généralement un magasin d’Horlogerie – Joaillerie partenaire de Luxothèque ou un lieu public (bureaux, restaurants/cafés) dans Paris et sa banlieue proche.

Le Membre devra se présenter au site de retrait avec sa pièce d’identité. Son inscription en tant que membre étant effectuée en ligne, sa validation d’inscription est faite dès la vérification de sa pièce d’identité et de son justificatif de domicile. Ces opérations s’effectuent avant le paiement en ligne de la location. Lors du paiement en ligne, le membre doit avoir accepté les Conditions Générales de Vente de Luxothèque et la Charte de Membre.

Le responsable du site de retrait présentera au Membre le produit loué, et ils effectueront ensemble la validation de l’état général du produit lors de son retrait :

– Une fiche de suivi a été crée entre Luxothèque et son partenaire horloger-bijoutier, au nom du membre locataire. Cette fiche fait état de l’objet avant et après sa période de location. Elle est à contre-signer par le client membre au retour du (des) objet(s).

  • Usage du produit

Le Membre s’engage à utiliser la Montre ou l’Objet de qualité, pour son usage strictement personnel, toute utilisation à des fins professionnelles ou commerciales étant interdite.

Le Membre s’engage à utiliser la Montre ou l’Objet de qualité avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager. Il en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité.

Notamment, il s’engage à utiliser pour le stockage, la pochette de protection livrée à cet effet.

Le Membre évitera :

  • d’exposer la Montre ou l’Objet de qualité de manière prolongée à toute source de détérioration potentielle telle que la poussière, les variations fortes de température, les rayons du soleil, l’humidité, les chocs violents, l’eau ;
  • de nettoyer la Montre ou l’Objet de qualité autrement que conformément aux consignes communiquées par Luxothèque ;
  • de laisser la Montre ou l’Objet de qualité à la portée d’enfants en bas âge

De plus, le Membre s’interdit :

  • de prêter la Montre ou l’Objet de qualité et de le sous-louer, de le mettre à disposition d’un tiers même gratuitement
  • de laisser la Montre ou l’Objet de qualité sans surveillance à quelque instant que ce soit, et notamment dans un véhicule routier quel qu’il soit
  • de le démonter et / ou le remonter

Tout défaut de respect de ces engagements et interdictions, engagera la responsabilité juridique et financière du Membre.

  • Retour du produit

Le Membre restituera le produit loué à l’expiration de la durée de location.

Le site de restitution est le site ou le Membre a effectué le retrait du produit.

Le Membre présentera au responsable du site de retrait le produit loué, et ils effectueront ensemble la validation de l’état général du produit lors de sa restitution : un courrier confirmant l’état du produit et sa restitution sera présenté à la signature du Membre ; ce document indiquera en cas de dégradation de l’état du produit, l’état chiffré du coût de remise en état du produit.

  • Dépassement de délai de location
  • pour tout dépassement de la durée de location de plus de dix jours, la Montre ou l’Objet de qualité sera considéré comme perdu, et la responsabilité juridique et financière du Membre sera engagée en vue du remboursement de la valeur financière du produit perdu, le montant du dépôt de garantie ayant fait l’objet d’une pré-autorisation bancaire étant débité automatiquement à titre d’acompte sur la valeur de remboursement du produit perdu, nonobstant toute demande complémentaire en vue d’obtenir le remboursement intégral.
    • Perte, vol, dégradation

 

En cas de perte ou de vol, le Membre s’engage à avertir Luxothèque par courrier électronique à l’adresse suivante contact@luxotheque.com ou par téléphone (+33 (0)6 522 500 50), et les déclarer au commissariat de police dans les 24 heures suivant la survenance de l’évènement.

Par ailleurs, en cas dégradation de la Montre ou de l’Objet de qualité, le Membre s’interdit de procéder ou faire procéder aux réparations par ses propres moyens. Il devra restituer le produit dans les conditions prévues ci-dessus « 3.8. Retour de produit ».

Toute restitution d’un produit dans un état différent de celui indiqué dans le courrier de retrait du produit  prévu ci-dessus « 3.6. Retrait du produit », s’entend comme une dégradation.

Toute Montre ou Objet de qualité retourné qui s’avérerait ne pas être le produit loué sera traitée par Luxothèque comme un cas de perte ou de vol.

 

Si, le produit ainsi retourné, se révélait être une contrefaçon, Luxothèque se réserve tout recours contre le Membre.

 

Luxothèque se réserve le droit de facturer au Membre et débiter en conséquence sa carte bancaire :

 

  • en cas de dégradation constatée lors de la restitution du produit prévue ci-dessus « 3.8. Retour de produit », le prix de la réparation sur présentation de la facture ou si la réparation ne peut permettre de remettre le produit dans son état initial, la valeur financière du produit telle qu’acceptée lors du retrait du produit prévu ci-dessus « 3.6. Retrait du produit » ;

 

  • en cas de perte ou vol, la valeur financière du produit telle qu’acceptée lors du retrait du produit prévu ci-dessus « 3.6. Retrait du produit ».

 

Le Membre accepte que Luxothèque puisse recouvrer directement l’intégralité de la facture de réparation ou  l’intégralité de la valeur financière du produit en cas de vol ou de perte par prélèvement bancaire et s’interdit expressément de prendre toute mesure de nature à empêcher le recouvrement.

 

Luxothèque rappelle que le dépôt de garantie demandé lors de la commande du produit par pré autorisation de débit sur la carte bancaire du Membre est réservé à cet effet pour couvrir les éventuelles dégradations et/ou servir d’acompte sur le remboursement de la valeur financière du produit en cas de perte ou de vol.

 

  • Droit de propriété

Tous les produits, Montres et Objets de qualité, offerts à la location par Luxothèque, sont des produits qui lui appartiennent ou lui ont été confiés dans le cadre de relations contractuelles.

 

La mise en location n’entraine aucun transfert de propriété, immédiat ou à terme. Le Membre s’oblige en toutes circonstances à le rappeler aux tiers.

 

Tous les produits, Montres et Objets de qualité, offerts à la location par Luxothèque, sont des produits originaux, neufs ou d’occasion, et ne constituent pas des contrefaçons. A cet effet, chaque produit  est muni d’un système permettant d’assurer sa traçabilité. Le Membre s’interdit donc de dégrader le système de traçabilité, de substituer le produit loué par tout produit et de le remplacer par une contrefaçon.

 

  • Assurances

Luxothèque a pris toutes dispositions pour assurer auprès d’une compagnie de notoriété publique son service de location de Montres et Objets de qualité, dans les conditions et sous les exclusions relatées dans les articles précédents.

En conséquence, le Membre s’oblige à respecter les présentes conditions générales dans sa globalité, sous peine d’engager sa responsabilité juridique et financière.

 

 

  • SERVICE DE DEPOT PROTEGE DE MONTRES ET OBJETS DE QUALITE

 

Luxothèque offre à ses Membres un service de Dépôt Protégé en chambre forte ou en coffre-fort des Montres et Objets de qualité leur appartenant.

 

  • Tarifs des formules de « Dépôt Protégé » 

Les tarifs en vigueur (prix de location et montant du dépôt de garantie par pré-autorisation bancaire) pour chacune des formules de dépôt protégé sont disponibles sur le site Internet www.luxotheque.fr.

 

  • Passation d’une commande de Dépôt Protégé

Le paiement de la location « Dépôt protégé » intervient au jour de la commande et se réalise par carte bancaire. En cas de renouvellement, le Membre autorise Luxothèque à prélever le prix de la location par débit de sa carte bancaire.

  • Dépôt du produit

 

Le site de dépôt est généralement un magasin d’Horlogerie – Joaillerie partenaire de Luxothèque.

Le Membre devra se présenter au site de dépôt avec sa pièce d’identité, l’objet bénéficiant du Dépôt Protégé et son contrat de location signé.

Le Membre présentera au responsable du site de dépôt  le produit faisant l’objet du dépôt, et ils effectueront ensemble la validation de l’état général du produit lors de son dépôt : un courrier confirmant l’état du produit et sa remise sera présenté à la signature au Membre; ce document indiquera de surcroît la valeur financière du produit compte tenu de son état.

La signature par le Membre de ce document vaudra acceptation par le Membre des informations contenues et dépôt du produit.

  • Restitution du produit

Le Membre récupérera le produit loué à l’expiration de la durée de location.

Le site de restitution est le site ou le Membre a effectué le dépôt du produit.

Le responsable du site de dépôt présentera au Membre le produit faisant l’objet du dépôt protégé, et ils effectueront ensemble la validation de l’état général du produit lors de sa restitution : un courrier confirmant l’état du produit et sa restitution sera présenté à la signature du Membre ; ce document indiquera en cas de dégradation de l’état du produit, l’état chiffré du coût de remise en état du produit.

  • Dépassement de délai de Dépôt Protégé
  • SERVICE D’ENTRETIEN ET DE REMISE EN ETAT DE MONTRES ET OBJETS DE QUALITE

 

Luxothèque offre à ses Membres un service d’entretien et de remise en état  des Montres et Objets de qualité leur appartenant.

Les tarifs en vigueur (prix des Visites d’entretien, prix des pièces de remplacement, etc.)  sont disponibles sur le site Internet

 

  • SERVICE DE MISE EN LOCATION DE MONTRES ET OBJETS DE QUALITE APPARTENANT AUX MEMBRES

 

Luxothèque offre à ses Membres un service de mise en location de leurs Montres et Objets de Qualité.

 

Compte tenu de la diversité des Montres et Objets de qualité, ce service est traité hors site internet.

 

Luxothèque est à la disposition de ses Membres, dans un premier temps par un entretien téléphonique suite à la réception du formulaire de demande de contact du site www.luxotheque.fr , puis par un rendez-vous pour définir les conditions de la mise en location de la Montre ou de l’Objet de Qualité appartenant au Membre, compte tenu de son état et de ses spécificités.

 

 

  • DISPOSITIONS COMMUNES

 

  • Passation de commande en ligne


La passation de la commande se réalise par une série de saisies de données sur pages écrans successives.

Lorsque le Membre confirme sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.

 

Le Membre sera ensuite amené à saisir vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire et date d’expiration) pour paiement en ligne.

Il sera possible au Membre d’imprimer un récapitulatif de la transaction comprenant la date, le contenu du service et le prix.

Luxothèque se réverse le droit d’annuler toute commande d’un Membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif.

Au cas où indépendamment de la volonté de Luxothèque, une Montre ou Objet de Qualité indisponible viendrait à être commandé, une notification d’indisponibilité sera adressée au Membre par mail et le montant débité de la location indument réalisé sera remboursé au membre dans les meilleurs délais.

Les commandes sont archivées sur le serveur de Luxothèque. A tout moment le Membre peut accéder au détail de ses commandes en consultant son compte sur le site Internet.

Le Membre accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande de Luxothèque vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

 

  • Prix – modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros. Ils comprennent la TVA française.

 

Luxothèque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les changements de prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Membre confirmée.

 

Sauf précision contraire figurant dans la commande ou dans les présentes conditions générales, le paiement s’opère exclusivement par carte bancaire sur des serveurs bancaires sécurisés.

Aucune information bancaire relative au Membre n’est communiquée à Luxothèque ou ne transite via le site www.luxotheque.fr. Au moment où le Membre confirme sa commande, il est redirigé sur le site de paiement sécurisé de la banque de LUXOTHEQUE  qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à la banque.

 

  • Informations

Le Membre s’engage expressément à communiquer à Luxothèque, des données exactes et à informer Luxothèque de toute modification affectant les données communiquées, notamment en cas de changement d’adresse et de références bancaires.

Le Membre  s’engage à préserver la confidentialité de son identifiant et de son code d’accès ; ces derniers sont strictement personnels. Le Membre sera seul responsable de l’ensemble des conséquences dommageables de la communication à tout tiers, par le Membre, de son identifiant et/ou de son code d’accès.

 

  • Preuve

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Luxothèque et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

  • Propriété intellectuelle

 

L’intégralité des éléments constituant le site www.luxotheque.fr  relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques des œuvres présentées sur le site. Les marques reproduites sur le site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Le Membre s’interdit de reproduire, représenter, exploiter, utiliser ou diffuser tout ou partie des éléments présentés sur le site sur tout support et par tout procédé.

 

  • Responsabilité

Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le Membre reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Luxothèque ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit ou en cas de retard ou défaut de livraison (perte, vol, casse notamment).

Luxothèque ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.

Luxothèque ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du site du fait d’un problème technique sur le serveur de la société d’hébergement, de la survenance de toute anomalie ou défaut du fournisseur d’accès Internet, de l’interruption du trafic.

En tout état de cause, le montant total des indemnités que Luxothèque  pourrait être amenée à verser au Membre en réparation d’un éventuel préjudice subi ou pour quelque raison que ce soit est, limité par les parties à la valeur de la transaction à l’origine du dommage, soit le prix de location. Il est expressément convenu entre les Parties qu’en cas de résolution du Contrat, pour quelque cause que ce soit, la présente clause survivra.

 

  • Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur en France ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

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